Calcul de la clé de TVA intracommunautaire : la formule, avec des exemples

Par Roméo Kothan · publié le 10 novembre 2026

Le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française n’est pas attribué au hasard : il se calcule à partir de son SIREN. C’est pratique pour compléter un fichier clients, et c’est surtout un excellent moyen de repérer les numéros faux.

La structure du numéro

Un numéro de TVA français compte 13 caractères :

FR  27  552032534
│   │   └─ le SIREN (9 chiffres)
│   └───── la clé (2 caractères)
└───────── le code pays

La formule de la clé

clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97

« Modulo 97 », c’est le reste de la division par 97. Si le résultat est inférieur à 10, on l’écrit sur deux chiffres, avec un zéro devant.

Exemple 1 : SIREN 552 032 534

1. 552 032 534 ÷ 97 = 5 691 057, reste 5.
2. 12 + 3 × 5 = 27.
3. 27 modulo 97 = 27.

Le numéro de TVA est FR27552032534.

Exemple 2 : SIREN 732 829 320

1. 732 829 320 modulo 97 = 43.
2. 12 + 3 × 43 = 141.
3. 141 modulo 97 = 141 − 97 = 44.

Résultat : FR44732829320.

Vous pouvez refaire le calcul pour n’importe quel SIREN avec l’outil calcul du numéro de TVA.

Ce que la clé permet de détecter

Le calcul fonctionne dans les deux sens. Pour un numéro de TVA trouvé dans un fichier :

• si la clé ne correspond pas aux 9 chiffres qui suivent, le numéro est faux ;
• si la clé est bonne mais que les 9 chiffres ne sont pas le SIREN indiqué dans la colonne SIREN, les deux numéros désignent deux entreprises différentes. C’est typiquement un copier-coller sur la mauvaise ligne.

Le vérificateur de fichier fait ces deux contrôles sur chaque ligne, et calcule le numéro attendu quand la colonne TVA est vide.

Les limites du calcul

Une entreprise peut ne pas avoir de numéro de TVA. Une micro-entreprise en franchise en base de TVA n’en a pas forcément : le calcul donne un numéro « théorique », que l’administration n’a pas attribué. Si le client vous en communique un, c’est celui-là qui compte.

Quelques clés sont alphanumériques. Une petite partie des numéros français ont une clé composée de lettres, ou d’une lettre et d’un chiffre. Ils ne suivent pas la formule et ne peuvent être confirmés que par le service européen VIES.

Les numéros des autres pays

Chaque État membre a son propre format. Quelques exemples :

La Belgique a, comme la France, une clé facile à recalculer : les deux derniers chiffres valent 97 moins le reste de la division des 8 premiers par 97. Le vérificateur l’applique. Pour les autres pays, il contrôle le format, et l’existence se confirme sur VIES.

Notez le piège de la Grèce : son code TVA est EL, alors que son code pays ISO est GR. Un numéro « GR… » dans un fichier est une erreur de saisie fréquente.

Pourquoi c’est important

Pour une livraison de biens à un client d’un autre État membre, l’exonération de TVA suppose notamment que le client dispose d’un numéro de TVA valide, communiqué au vendeur. Un numéro faux sur la facture peut remettre l’exonération en cause lors d’un contrôle. Et en France, avec la facture électronique, un numéro incohérent avec le SIREN est une anomalie de plus à expliquer.

Pour le SIREN lui-même, voir SIREN, SIRET et clé de Luhn.