La formule
Un numéro de TVA français a 13 caractères :
FR, le code de la France ;- une clé de 2 caractères ;
- le SIREN de l’entreprise, 9 chiffres.
La clé se calcule ainsi :
clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97Exemple avec le SIREN 552 032 534 : 552032534 modulo 97 = 5 ; 12 + 3 × 5 = 27 ; 27 modulo 97 = 27. Le numéro est donc FR27552032534. Une clé inférieure à 10 s’écrit avec un zéro devant (FR05…).
Tout le détail, avec les cas particuliers (clés alphanumériques, entreprises non assujetties), est dans le guidecalcul de la clé de TVA intracommunautaire.
Pourquoi vérifier les numéros de TVA de ses clients
Le numéro de TVA de l’acheteur est une mention obligatoire des factures entre entreprises de l’Union européenne. Pour une livraison intracommunautaire exonérée, un numéro faux ou invalide peut remettre en cause l’exonération. Et dans une facture électronique, un numéro incohérent avec le SIREN fait partie des anomalies que les plateformes détectent.
Pour vérifier tout un fichier clients, utilisez le vérificateur de fichier : il calcule aussi le numéro attendu quand la colonne TVA est vide.